Arrêté du 9 avril 2014

Article 3

Abrogé18 mars 2017

Créé le 26 avril 2014

Le centre hospitalier régional de Rennes communique sans délai au centre hospitalier régional d'Angers les données de la base locale des cas d'intoxication recueillies par le centre antipoison de Rennes pendant son fonctionnement. L'accès à ces données au sein du centre hospitalier régional d'Angers est limité aux personnes désignées par le responsable du centre antipoison dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 mars 2017

Abrogé parArrêté du 8 mars 2017art. 5

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 17 mars 2017

Le centre hospitalier régional de Rennes communique sans délai au centre hospitalier régional d'Angers les données de la base locale des cas d'intoxication recueillies par le centre antipoison de Rennes pendant son fonctionnement. L'accès à ces données au sein du centre hospitalier régional d'Angers est limité aux personnes désignées par le responsable du centre antipoison dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé.