JORF n°0097 du 25 avril 2014

Article 3

Article 3

Le centre hospitalier régional de Rennes communique sans délai au centre hospitalier régional d'Angers les données de la base locale des cas d'intoxication recueillies par le centre antipoison de Rennes pendant son fonctionnement. L'accès à ces données au sein du centre hospitalier régional d'Angers est limité aux personnes désignées par le responsable du centre antipoison dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé.


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Version 1

Le centre hospitalier régional de Rennes communique sans délai au centre hospitalier régional d'Angers les données de la base locale des cas d'intoxication recueillies par le centre antipoison de Rennes pendant son fonctionnement. L'accès à ces données au sein du centre hospitalier régional d'Angers est limité aux personnes désignées par le responsable du centre antipoison dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé.