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Arrêté du 7 avril 2014

fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et augmentations salariales dans l'inspection du travail (2014-2016)

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 fixe les taux de promotion et les augmentations de salaire pour les inspecteurs et contrôleurs du travail de 2014 à 2016.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Taux de promotion pour l'inspection du travail (2014-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans l'inspection du travail pour les années 2014 à 2016.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évolution des rémunérations des inspecteurs et contrôleurs du travail (2014-2016)

Résumé. L'arrêté fixe les augmentations de salaire pour les inspecteurs et contrôleurs du travail de 2014 à 2016.

Fait le 7 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe