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Arrêté du 11 avril 2014

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection pour les Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2014 modifie les règles des élections des Français de l'étranger en supprimant certaines dispositions sur le récépissé provisoire et le panachage.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 (Simplification des procurations de vote) portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger,

Arrête :

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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections des Français de l'étranger et abroge certaines dispositions sur le récépissé provisoire et le panachage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Modification et abrogation de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2014 modifie et abroge certaines règles d'un arrêté précédent de 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Arrêté du 11 avril 2014
Article 1
Article 2