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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13
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2 abrogés