Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2014, l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail » est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »