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Arrêté du 17 avril 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 4 b, titulaire :
Au lieu de : « Mme Séverine Masson », lire : « Mme Marie Houssel ».

Arrêté du 17 avril 2014