JORF n°0097 du 25 avril 2014

Arrêté du 9 avril 2014

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Nadia Benmalek, attachée d'administration de l'Etat » par : « Mme Maryse Narme, inspectrice du travail ».
Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Françoise FEVE, attachée d'administration de l'Etat ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

J. Blondel