Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 avril 2014

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 26 mars 2014,

Arrête :

Fait le 16 avril 2014.

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 16 avril 2014

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 16 avril 2014
Chapitre Ier : Concours externe
Chapitre II : Concours interne
Chapitre III : Troisième concours
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Annexe