Arrêté du 16 avril 2014
fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épreuves des concours de l'Institut national du service public
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 26 mars 2014,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme des épreuves de droit public et d'économie
Fait le 16 avril 2014.
Marylise Lebranchu
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets
En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 31 décembre 2021