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Arrêté du 16 avril 2014

fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves des concours de l'Institut national du service public

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2014 décrit les épreuves des concours pour entrer à l'Institut national du service public, avec des matières comme le droit, l'économie et les finances.

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 12, 16 et 21 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 26 mars 2014,

Arrête :

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Programme des épreuves de droit public et d'économie

Résumé. L'arrêté décrit les sujets à étudier pour réussir les épreuves de droit public et d'économie dans un concours administratif.

Fait le 16 avril 2014.

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 16 avril 2014

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 16 avril 2014
Chapitre Ier : Concours externe
Chapitre II : Concours interne
Chapitre III : Troisième concours
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Annexe