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Décret n°2014-418 du 24 avril 2014

abrogeant le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

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Suppression d'un décret sur la gestion d'une société aéronautique

Résumé. Un décret supprime une ancienne règle sur la gestion d'une société aéronautique et charge plusieurs ministres de l'appliquer dès maintenant.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Abolition d'un décret concernant la SOGEPA

Résumé. Un ancien décret sur la gestion d'une société aéronautique est supprimé.

Le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) est abrogé.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et entre en vigueur immédiatement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Fait le 24 avril 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Décret n°2014-418 du 24 avril 2014
Article 1
Article 2