JORF n°0097 du 25 avril 2014

Arrêté du 7 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2014, M. Michel, Claude Zuddas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.