L'emploi de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins est vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), du ministère des affaires sociales et de la santé. Cet emploi est classé dans le groupe II prévu par l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.
Ses missions s'organisent en regard des besoins de soins à satisfaire. Elle veille à la couverture territoriale, à la permanence des soins et à l'adéquation des parcours de soins afin de garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle conçoit les éléments juridiques et financiers pour permettre l'évolution et la régulation de l'offre de soins et apporte son appui technique aux agences régionales de santé pour leur mise en œuvre.
Elle conçoit les modalités de prise en charge sanitaire globale et continue des patients ainsi que les prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète. Elle définit l'accès aux soins de premier recours, aux prises en charge hospitalières et les parcours de soins. Elle assure ces mêmes missions pour les services d'aide médicale d'urgence, les services mobiles d'urgence et de réanimation, les transports sanitaires et à l'hospitalisation des personnes détenues.
Elle a en charge les schémas régionaux d'organisation des soins et évalue l'impact financier des mesures d'organisation des soins. Elle détermine le système de financement des établissements de santé publics et privés et pilote son évolution. Par ailleurs, elle a en charge le régime d'autorisation des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale.
La sous-direction comporte cinq bureaux. Elle compte environ 90 agents.
Elle travaille en lien étroit avec les autres sous-directions de la direction, notamment la sous-direction de la performance des offreurs de soins, la sous-direction des ressources humaines du système de santé et les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurances maladie et les organismes publics et privés intervenants dans le domaine de l'offre de soins.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (mail : [email protected], tél. : 01-40-56-44-64) et de M. Félix Faucon, chef de service, adjoint au directeur (mail : [email protected], tél. : 01-40-56-42-08).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement à l'adresse [email protected].