JORF n°0097 du 25 avril 2014

Arrêté du 17 avril 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 3, suppléants :
Au lieu de : « M. Jacques Augier », lire : « M. Jean-Luc Juillet ».