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Décret du 23 avril 2014

portant nomination du commissaire général à l'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable des investissements

Résumé. Le décret nomme Louis Schweitzer pour gérer les investissements en France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Louis Schweitzer

Résumé. Louis Schweitzer est nommé responsable des investissements en France.

M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 23 avril 2014
Article 1
Article 2