Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Louis Schweitzer
M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination du commissaire général à l'investissement
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 avril 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls