Article 1
M. Louis Schweitzer est nommé commissaire général à l'investissement.
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JORF n°0097 du 25 avril 2014
Décret du 23 avril 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au commissaire général à l'investissement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls