JORF n° 0097 du 25 avril 2014

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Arrêté du 17 avril 2014 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie)

Arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 23 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Décret n° 2014-418 du 24 avril 2014 abrogeant le décret du 8 août 1979 modifié relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 avril 2014 relatif aux attributions de la mission « Contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier

Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial

Arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison

Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 avril 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 5 mars 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision DG n° 2014-102 du 1er avril 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de la région de l'Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, du Doubs, du Jura et de Saône-et-Loire

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Tours région Centre » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir

Arrêté du 2 avril 2014 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Sud-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de Charente, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 7 avril 2014 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail pour les années 2014, 2015 et 2016

Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 16 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Arrêté du 4 avril 2014 fixant le taux de promotion du corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 10 avril 2014 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 1 en France métropolitaine (partie française)

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 16B en France métropolitaine (partie française)

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire transfrontalière identifiée LF-CBA 25 en France métropolitaine (partie française)

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 22 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 24 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 32 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 35 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 40 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 41 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 42 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 46 en France métropolitaine

Arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 en France métropolitaine

Arrêté du 16 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 16 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 17 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 23 avril 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public

Arrêté du 22 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 8 avril 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau »

Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail »

Arrêté du 16 avril 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691)

Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (non affiliés à l'AGIRC) de Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement

Décret du 23 avril 2014 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 16 avril 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au collège des évaluateurs centraux

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice de la communication - Mme JEANDOT (Dominique)

Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Champagne-Ardenne)

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Franche-Comté)

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme BECCHETTI-BIZOT (Catherine)

Décret du 23 avril 2014 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. GALLET (Jean-Louis)

Décret du 23 avril 2014 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme HOREL (Colette)

Arrêté du 16 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 14 avril 2014 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 17 avril 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)

Arrêté du 16 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 avril 2014 portant acceptation de la démission d'un élève de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'éducation routière

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)