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Arrêté du 10 avril 2014

fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du conseil de l'enseignement et de la recherche à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté de 2014 organise le conseil de l'enseignement et de la recherche à l'École polytechnique, définissant ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 671-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 8-5 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 15 octobre 2013 ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Rôle du conseil de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le conseil de l'Ecole polytechnique donne des avis sur l'enseignement, la recherche et l'innovation.

Le conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école sur l'ensemble des activités de l'établissement relatives à l'enseignement, la recherche et l'innovation.
A ce titre, il émet des avis, des remarques et des propositions :
― dans le domaine de l'enseignement, sur l'ensemble des formations mises en œuvre à l'école, sur les méthodes pédagogiques. Il est également consulté sur les critères d'évaluation de l'enseignement et des enseignants de l'école ; sur la constitution et le fonctionnement des départements d'enseignement et de recherche. Il évalue la contribution du centre de recherche au maintien de la qualité de l'enseignement et à la formation des élèves par la recherche ;
― dans le domaine de la recherche, sur l'élaboration de la politique de recherche de l'école, sur les domaines scientifiques à privilégier, ainsi que sur les projets retenus par l'établissement ;
― dans le domaine de la valorisation de la recherche et de l'innovation, sur la stratégie de l'école et sur la politique de partenariats à mettre en œuvre ;
― sur la cohérence du lien entre l'enseignement et la recherche ;
― sur les actions engagées par l'école au niveau national et international.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Composition et rôle du conseil de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Un conseil composé de scientifiques donne des avis sur l'enseignement et la recherche à l'école polytechnique.

Le conseil de l'enseignement et de la recherche est composé de douze personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées dans les conditions fixées par l'article 8-5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé sur proposition du président du conseil d'administration de l'école.
Assistent en outre aux séances de ce conseil, sans voix délibérative, le président du conseil d'administration de l'école, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche et le directeur adjoint de l'enseignement et de la recherche.
Le président du conseil de l'enseignement et de la recherche est choisi parmi ses membres et nommé par le président du conseil d'administration de l'école. Il peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil et auditionner toute personne qu'il estime utile d'entendre.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Rémunération des membres du conseil de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés pour leurs déplacements.

Les fonctions de membre du conseil de l'enseignement et de la recherche sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les membres peuvent percevoir des indemnités liées à leurs déplacements dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Durée du mandat des membres du conseil

Résumé. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche ont un mandat de trois ans, renouvelable une fois, avec des règles spécifiques pour les remplacements.

La durée du mandat des membres nommés du conseil de l'enseignement et de la recherche est de trois ans, renouvelable une fois.
Toute vacance par décès ou démission donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable dans les conditions fixées au présent article.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Fonctionnement du conseil de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Le conseil de l'enseignement et de la recherche se réunit au moins deux fois par an pour discuter des questions liées à l'enseignement, la recherche et l'innovation, mais ses débats ne sont pas publics.

Le conseil de l'enseignement et de la recherche se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Il peut également être réuni à la demande du président du conseil d'administration de l'école pour l'examen d'une question particulière relevant de sa compétence.
L'ordre du jour des réunions du conseil de l'enseignement et de la recherche est arrêté, pour chaque séance, par son président sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.
Les modalités d'organisation de ces réunions sont fixées par le président du conseil sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.
Les débats et discussions du conseil ne sont pas publics.
Le conseil de l'enseignement et de la recherche désigne parmi ses membres un secrétaire de séance. Il est notamment chargé de rédiger, en liaison avec le président, un relevé des conclusions des débats du conseil, ainsi que de ses avis, remarques et propositions, à l'attention du président du conseil d'administration de l'école.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Création de groupes de travail au sein du conseil

Résumé. Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut créer des groupes de travail pour étudier des sujets spécifiques, avec la possibilité d'inclure des experts externes.

Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence.
En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Abrogation d'un arrêté concernant le conseil d'enseignement et de recherche

Résumé. Un ancien arrêté sur le conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est annulé.

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Application d'un arrêté par le président de l'École polytechnique

Résumé. Le président de l'École polytechnique doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014
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Article 8