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Arrêté du 4 avril 2014

fixant le taux de promotion du corps des attachés d'administration du ministère de la défense

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Arrêté sur l'avancement et l'augmentation des attachés du ministère de la défense en 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles d'avancement et d'augmentation de salaire pour certains employés du ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 mars 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Taux de promotion pour les attachés d'administration en 2014

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des attachés d'administration du ministère de la défense en 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation salariale des attachés principaux d'administration en 2014

Résumé. En 2014, les attachés principaux d'administration du ministère de la défense ont obtenu une augmentation de salaire de 7,5%.

Fait le 4 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La sous-directrice

de la gestion du personnel civil,

M. Battestini

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Arrêté du 4 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe