JORF n°0097 du 25 avril 2014

Arrêté du 9 avril 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 avril 2014, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
M. Dominique FRANQUARD.
M. Frédéric FOURNET.