JORF n°0097 du 25 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 2 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2004 > > Art. 5-1 > >

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou