A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 2 décembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 5-1
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1 créé
Créé le 26 avril 2014
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014