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Agrandissement d'une commission paritaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 2 décembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 5-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 26 avril 2014
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014