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Arrêté du 10 avril 2014

modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

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Modification de la commission consultative paritaire à l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté modifie la composition et la durée des mandats des membres de la commission consultative paritaire de l'Ecole polytechnique.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 2 décembre 2013,

Arrête :

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Agrandissement d'une commission paritaire

Résumé. La commission paritaire est agrandie à douze membres, avec un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 2
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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel à la commission consultative paritaire sont désormais désignés pour quatre ans au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 3
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Modification des règles de désignation des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission scolaire sont désormais désignés par le président du conseil d'administration pour quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2004Art. 5-1
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 5-1

En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4