Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >
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JORF n°0197 du 25 août 2016
Arrêté du 9 août 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 20 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 23 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 26 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 31 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 37 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 38 > >
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Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 42 bis > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 72 > >
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Article 14
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 73 bis > >
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Article 15
Les dispositions de l'article 8 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 août 2016.
Najat Vallaud-Belkacem