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Arrêté du 9 août 2016

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation administrative dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour mieux gérer les ressources humaines et les systèmes d'information.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2016,

Arrête :

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Modification des missions et de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines modifie ses missions et son organisation, notamment en changeant le nom de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au service de l'encadrement

Résumé. Le service de l'encadrement ajoute une nouvelle mission liée à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ajoute une mission liée aux systèmes d'information des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants ajoute la mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.

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Ajout d'une mission au service des personnels

Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ajoute une mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de gestion des subventions et des recettes non fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des retraites de l'éducation nationale

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale prend en charge la préparation et la transmission des dossiers de pension, ainsi que l'instruction des dossiers d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche modifie ses bureaux pour mieux gérer les contentieux et consultations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bureaux de la délégation à la communication

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la délégation à la communication en changeant les noms et les responsabilités de certains bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission au service de l'action administrative et des moyens

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en ajoutant la mission centre de services partagés dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois, la formation et les rémunérations des personnels, tout en conseillant sur les projets professionnels et en élaborant la politique de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une mission de gestion des dépenses

Résumé. La mission centre de services partagés dépenses gère les activités budgétaires et financières pour le ministère.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques en ajoutant un département dédié aux études statistiques de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un bureau commun pour les inspections générales

Résumé. Un bureau commun est créé pour gérer les inspections générales de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Entrée en vigueur des modifications des bureaux de consultations

Résumé. L'article 15 indique que les changements apportés à l'article 8 sur les bureaux de consultations et de contentieux dans les établissements d'enseignement supérieur entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions de l'article 8 (Modification des bureaux de la sous-direction des affaires juridiques) entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 août 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2016.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Arrêté du 9 août 2016
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