Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques en ajoutant un département dédié aux études statistiques de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :