Arrêté du 9 août 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 72

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Modification de la structure de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques en ajoutant un département dédié aux études statistiques de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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