Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission de gestion des dépenses
Résumé. La mission centre de services partagés dépenses gère les activités budgétaires et financières pour le ministère.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 42 bis : Rôle d'un centre de services partagés dans la gestion des dépenses
- Arrêté du 17 février 2014Art. 42 bis