Arrêté du 9 août 2016

Article 15

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Article 15

Les dispositions de l'article 8 (Modification des bureaux de la sous-direction des affaires juridiques) entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Entrée en vigueur des modifications des bureaux de consultations

Résumé. L'article 15 indique que les changements apportés à l'article 8 sur les bureaux de consultations et de contentieux dans les établissements d'enseignement supérieur entreront en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions de l'article 8 (Modification des bureaux de la sous-direction des affaires juridiques) entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance