Arrêté du 9 août 2016

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 73 bis

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Création d'un bureau commun pour les inspections générales

Résumé. Un bureau commun est créé pour gérer les inspections générales de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A créé les dispositions suivantes :

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