Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bureau commun pour les inspections générales
Résumé. Un bureau commun est créé pour gérer les inspections générales de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 73 bis : Création d'un bureau commun pour les inspections générales
- Arrêté du 17 février 2014Art. 73 bis