Arrêté du 9 août 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 38

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois, la formation et les rémunérations des personnels, tout en conseillant sur les projets professionnels et en élaborant la politique de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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