Arrêté du 17 février 2014

Article 73 bis

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Article 73 bis

L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.

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Abrogé1 février 2020

Créé le 26 août 2016 · Abrogé le 1 février 2020

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Création d'un bureau commun pour les inspections générales

Résumé. Un bureau commun est créé pour gérer les inspections générales de l'éducation nationale et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.

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