JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 73 bis

Article 73 bis

L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 août 2016

Abrogé le samedi 1 février 2020

L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.