Arrêté du 17 février 2014

Article 73 bis

Abrogé1 février 2020

Créé le 26 août 2016

L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 février 2020

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2020art. 66

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Créé parArrêté du 9 août 2016art. 14

L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprennent un bureau commun, le bureau de la gestion des inspections générales.