Arrêté du 9 août 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission au service de l'action administrative et des moyens

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en ajoutant la mission centre de services partagés dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance