Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des retraites de l'éducation nationale
Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale prend en charge la préparation et la transmission des dossiers de pension, ainsi que l'instruction des dossiers d'invalidité.
A modifié les dispositions suivantes :