Arrêté du 9 août 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 23

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Modification des missions du service des retraites de l'éducation nationale

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale prend en charge la préparation et la transmission des dossiers de pension, ainsi que l'instruction des dossiers d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

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