Arrêté du 9 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 20

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Modification des attributions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de gestion des subventions et des recettes non fiscales.

A modifié les dispositions suivantes :

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