Arrêté du 9 août 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux de la délégation à la communication

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la délégation à la communication en changeant les noms et les responsabilités de certains bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance