Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux de la délégation à la communication
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la délégation à la communication en changeant les noms et les responsabilités de certains bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :