Arrêté du 9 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 26

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Modification des bureaux de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche modifie ses bureaux pour mieux gérer les contentieux et consultations.

A modifié les dispositions suivantes :

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