Arrêté du 9 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 10

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Ajout d'une mission au service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants ajoute la mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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