Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.2

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Article 7.2

La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :

- la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ;

- la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.

L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 2 janvier 2026

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Organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction de l'eau et de la biodiversité, chacune ayant des responsabilités spécifiques pour protéger et restaurer les écosystèmes.

La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :

- la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ;

- la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.

L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance