Arrêté du 9 juillet 2008

Article 7.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026

La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :

- la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ;

- la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.

L'ensemble de ces activités est mené en cohérence avec la stratégie européenne et internationale du ministère et en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2024 au jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 3 avril 2024art. 6

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mardi 23 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 23

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 3 juin 2021art. 1

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 6

En vigueur du samedi 16 novembre 2013 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parArrêté du 30 octobre 2013art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 15 novembre 2013