Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.3.5

Créé le 26 juillet 2013 · En vigueur du 22 avril 2017 au 31 décembre 2017

La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle est la correspondante de la direction de la communication pour les questions de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2017art. 5

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 7

En vigueur du vendredi 26 juillet 2013 au vendredi 21 avril 2017

Créé parArrêté du 23 juillet 2013art. 9