A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3 → Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2