Arrêté du 7 avril 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3.3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2

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Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en supprimant le bureau des statistiques et en redéfinissant les rôles des sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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