Arrêté du 7 avril 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.2.5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.1.4, Art. 7.2, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4

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Modification des missions des sous-directions environnementales

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction de l'eau et de la biodiversité pour mieux protéger et gérer les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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