A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.5 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.4 → Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.2 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.3 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.4 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.4, Art. 7.2, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4