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Modification des missions des sous-directions environnementales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2 : Organisation de la direction de l'eau et de la biodiversité
→ Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1 : Rôle d'un service dans la protection des espaces naturels
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.4, Art. 7.2, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4