JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 9.3.3

Article 9.3.3

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche et de l'aquaculture. Il assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales, des services du ministère et du public. Il participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes, de l'aquaculture et de la pêche continentale professionnelle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 juillet 2013

Abrogé le samedi 22 avril 2017

Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche et de l'aquaculture. Il assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales, des services du ministère et du public. Il participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes, de l'aquaculture et de la pêche continentale professionnelle.