Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des services de gestion des ressources humaines) à 7 (Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'environnement et l'urbanisme

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant l'environnement, l'urbanisme et l'habitat.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des services de gestion des ressources humaines) à 7 (Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance