Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2
Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 22 avril 2017
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Organisation du département des ressources humaines
Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation :
- anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ;
- élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ;
- élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ;
- connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ;
- assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ;
- instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;
- assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents.
Il comprend :
- le bureau de l'organisation du temps de travail ;
- le bureau de la politique de rémunération ;
- le bureau de la réglementation.