Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.5.8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.5.8

Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation :

- anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ;

- élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ;

- élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ;

- connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ;

- assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ;

- instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;

- assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents.

Il comprend :

- le bureau de l'organisation du temps de travail ;

- le bureau de la politique de rémunération ;

- le bureau de la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 avril 2017

Créé le 8 octobre 2011 · Abrogé le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département des ressources humaines

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 organise le département chargé de la rémunération, du temps de travail et des règles des ressources humaines dans un ministère.

Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation :

- anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ;

- élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ;

- élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ;

- connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ;

- assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ;

- instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;

- assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents.

Il comprend :

- le bureau de l'organisation du temps de travail ;

- le bureau de la politique de rémunération ;

- le bureau de la réglementation.

Historique des versions

Source : Légifrance