Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de gestion des personnels et création d'une mission archives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1 : Rôles de la sous-direction des personnels dans l'aviation civile
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2, Art. 6.2.1
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.6