Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.1.2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques élargit ses missions pour inclure la géothermie et les stockages souterrains, tout en simplifiant ses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance