Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement
Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques élargit ses missions pour inclure la géothermie et les stockages souterrains, tout en simplifiant ses procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.2 : Rôle d'un service dans la gestion des approvisionnements énergétiques
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.2