Article 4
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 11 septembre 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
L'arrêté du 12 juin 1996 portant création des comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.
1 version
5 abrogés