Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant compétence dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.