Arrêté du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2009

Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : JURY, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 2 février 2016

Sct. Chapitre Ier : Formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Examen, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

- Arrêté du 28 septembre 2016

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles d'examen pour les conducteurs de taxi

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et les conditions de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2009Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMENArrêté du 3 mars 2009Art. 2 : Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC
→ Version 2
Arrêté du 3 mars 2009Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS
- Arrêté du 3 mars 2009
Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : JURY, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 2 février 2016
Sct. Chapitre Ier : Formation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Examen, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

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