Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017
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Formation pour devenir conducteur de voiture avec chauffeur
Une formation en vue de la préparation de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) peut être dispensée par les centres de formation agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs). Elle comprend tout ou partie des matières de cet examen, qui sont listées à l'article 4 (Examen pour chauffeur de transport public particulier). Le référentiel des connaissances de ces matières figure en annexe I.