Arrêté du 2 février 2016

Article 1

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Article 1

Une formation en vue de la préparation de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) peut être dispensée par les centres de formation agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs). Elle comprend tout ou partie des matières de cet examen, qui sont listées à l'article 4 (Examen pour chauffeur de transport public particulier). Le référentiel des connaissances de ces matières figure en annexe I.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

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Formation pour devenir conducteur de voiture avec chauffeur

Résumé. Les centres de formation agréés peuvent préparer les candidats à l'examen de conducteur de voiture avec chauffeur, qui couvre des sujets comme la réglementation des transports et la sécurité routière.

Une formation en vue de la préparation de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) peut être dispensée par les centres de formation agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs). Elle comprend tout ou partie des matières de cet examen, qui sont listées à l'article 4 (Examen pour chauffeur de transport public particulier). Le référentiel des connaissances de ces matières figure en annexe I.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance