Arrêté du 2 février 2016

Chapitre Ier : Formation

Abrogé8 avril 2017
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Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour devenir conducteur de voiture avec chauffeur

Résumé. Les centres de formation agréés peuvent préparer les candidats à l'examen de conducteur de voiture avec chauffeur, qui couvre des sujets comme la réglementation des transports et la sécurité routière.

Une formation en vue de la préparation de l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) peut être dispensée par les centres de formation agréés en application de l'article R. 3120-9 du code des transports (Agrément des centres de formation pour conducteurs). Elle comprend tout ou partie des matières de cet examen, qui sont listées à l'article 4 (Examen pour chauffeur de transport public particulier). Le référentiel des connaissances de ces matières figure en annexe I.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

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Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de VTC

Résumé. Les chauffeurs de VTC doivent suivre une formation obligatoire de 7 heures tous les 5 ans, portant sur le droit du transport, la sécurité routière et les évolutions technologiques.

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3122-14 du code des transports (Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC) est un stage qui comporte au minimum sept heures de formation, pouvant être fractionnées, et qui est assuré en présence d'un formateur au sein d'un centre de formation agréé.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives aux matières suivantes :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Sécurité routière ;
C. - Evolutions de l'environnement économique et technologique.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs.
Le référentiel des connaissances pour chacune de ces matières figure en annexe II.

Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

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Attestation de formation continue pour les conducteurs de VTC

Résumé. Les conducteurs de VTC doivent suivre une formation continue tous les cinq ans et recevoir une attestation signée par le centre de formation.

L'attestation de suivi de la formation continue prévue par l'article R. 3122-14 du code des transports (Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC) est signée et datée par le représentant légal du centre de formation. Elle est remise au conducteur sans délai, sur un support durable au sens du 3° de l'article L. 121-16 du code de la consommation (Application aux ventes à distance entre consommateur et professionnel).

Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 7 avril 2017

Chapitre Ier : Formation
Article 1
Article 2
Article 3