Arrêté du 3 mars 2009

Article 17

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Article 17

Les candidats ayant été déclarés admissibles à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi organisé selon les modalités de l'arrêté du 5 septembre 2000 précité sont réputés titulaires par équivalence des unités de valeurs n° 1 et n° 2 définies au présent arrêté. Le bénéfice de cette équivalence est acquis pour trois ans à compter de la date d'admissibilité.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

Les candidats ayant été déclarés admissibles à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi organisé selon les modalités de l'arrêté du 5 septembre 2000 précité sont réputés titulaires par équivalence des unités de valeurs n° 1 et n° 2 définies au présent arrêté. Le bénéfice de cette équivalence est acquis pour trois ans à compter de la date d'admissibilité.

Relations

cite

cite  arrêté du 5 septembre 2000 précité

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance