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Arrêté du 2 février 2016

relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Abrogé8 avril 2017
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-6, R. 3120-7, R. 3120-9, R. 3122-13 et R. 3122-14 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 121-16 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 223-1 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
Arrêtent :

Chapitre Ier : Formation

Abrogé8 avril 2017

Chapitre II : Examen

Abrogé8 avril 2017

Annexes

Abrogé8 avril 2017

Fait le 2 février 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017

Abrogé parArrêté du 6 avril 2017art. 3

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 7 avril 2017

Arrêté du 2 février 2016
Chapitre Ier : Formation
Chapitre II : Examen
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexes