Arrêté du 2 février 2016
relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-6, R. 3120-7, R. 3120-9, R. 3122-13 et R. 3122-14 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 121-16 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 223-1 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Formation
Abrogé8 avril 2017Chapitre II : Examen
Abrogé8 avril 2017Chapitre III : Dispositions diverses
Abrogé8 avril 2017Annexes
Abrogé8 avril 2017Fait le 2 février 2016.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
T. Guimbaud
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 6 avril 2017art. 3
En vigueur du jeudi 4 février 2016 au vendredi 7 avril 2017