Arrêté du 28 septembre 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs), 2 (Modification des épreuves d'examen du transport public particulier) et 4 (Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Les dispositions des articles 1er (Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs), 2 (Modification des épreuves d'examen du transport public particulier) et 4 (Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance