Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 8 avril 2017
Les dispositions des articles 1er (Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs), 2 (Modification des épreuves d'examen du transport public particulier) et 4 (Modification du référentiel de connaissances pour l'examen de conducteur VTC) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.