Arrêté du 2 février 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'examen prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) se compose des épreuves suivantes, sous la forme de questionnaires à choix multiples :
A. - Une épreuve de coefficient quatre notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la réglementation du transport public particulier de personnes, d'une durée de 30 minutes ;
B. - Une épreuve de coefficient trois notée sur vingt points comprenant vingt questions et portant sur la sécurité routière, d'une durée de 30 minutes ;
C. - Une épreuve de coefficient deux notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la gestion d'une entreprise, d'une durée de 30 minutes ;
D. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant dix questions et portant sur le développement commercial, d'une durée de 30 minutes ;
E. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant dix questions et destinée à évaluer la compréhension de la langue française par les candidats, d'une durée de 30 minutes ;
F. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant vingt questions et destinée à évaluer la capacité du candidat à comprendre et s'exprimer en langue anglaise à un niveau équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, d'une durée de 30 minutes.
Le référentiel des connaissances pour chaque matière figure en annexe I.
La durée d'une session d'examen est de trois heures et trente minutes pour l'ensemble des épreuves y compris les temps de pause, de distribution des sujets et de remise des copies au surveillant. Elle se déroule sous la surveillance constante et directe d'un membre du personnel du centre.
Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu :

  • une note moyenne d'au moins douze sur vingt à l'ensemble de l'examen ;
  • au moins huit réponses exactes à chacune des épreuves A et B ;
  • au moins cinq réponses exactes à chacune des épreuves C et F ;
  • au moins trois réponses exactes à chacune des épreuves D et E.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour chauffeur de transport public particulier

Résumé. Un examen pour devenir chauffeur de transport public particulier comporte six épreuves sur la réglementation, la sécurité routière, la gestion d'entreprise, le développement commercial et les langues.

L'examen prévu à l'article R. 3122-13 du code des transports (Conditions d'aptitude pour les chauffeurs de VTC) se compose des épreuves suivantes, sous la forme de questionnaires à choix multiples :
A. - Une épreuve de coefficient quatre notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la réglementation du transport public particulier de personnes, d'une durée de 30 minutes ;
B. - Une épreuve de coefficient trois notée sur vingt points comprenant vingt questions et portant sur la sécurité routière, d'une durée de 30 minutes ;
C. - Une épreuve de coefficient deux notée sur vingt points, comprenant vingt questions et portant sur la gestion d'une entreprise, d'une durée de 30 minutes ;
D. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant dix questions et portant sur le développement commercial, d'une durée de 30 minutes ;
E. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant dix questions et destinée à évaluer la compréhension de la langue française par les candidats, d'une durée de 30 minutes ;
F. - Une épreuve de coefficient un notée sur vingt points, comprenant vingt questions et destinée à évaluer la capacité du candidat à comprendre et s'exprimer en langue anglaise à un niveau équivalent au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues, d'une durée de 30 minutes.
Le référentiel des connaissances pour chaque matière figure en annexe I.
La durée d'une session d'examen est de trois heures et trente minutes pour l'ensemble des épreuves y compris les temps de pause, de distribution des sujets et de remise des copies au surveillant. Elle se déroule sous la surveillance constante et directe d'un membre du personnel du centre.
Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu :

  • une note moyenne d'au moins douze sur vingt à l'ensemble de l'examen ;
  • au moins huit réponses exactes à chacune des épreuves A et B ;
  • au moins cinq réponses exactes à chacune des épreuves C et F ;
  • au moins trois réponses exactes à chacune des épreuves D et E.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 28 septembre 2016art. 2 : Modification des épreuves d'examen du transport public particulier

En résumé. L'examen a été modifié pour simplifier les sujets et réduire le nombre de questions dans certaines épreuves, notamment en supprimant l'épreuve D sur la relation client et en ajoutant une épreuve sur le développement commercial.

En vigueur du lundi 21 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 18 mars 2016art. 2 : Modification des épreuves de l'examen des transports publics

En résumé. Le niveau de langue anglaise requis pour l'épreuve F a été abaissé du niveau B1 au niveau A2.

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au dimanche 20 mars 2016

Source : Légifrance