Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 3
Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de VTC
La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3122-14 du code des transports (Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC) est un stage qui comporte au minimum sept heures de formation, pouvant être fractionnées, et qui est assuré en présence d'un formateur au sein d'un centre de formation agréé.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives aux matières suivantes :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Sécurité routière ;
C. - Evolutions de l'environnement économique et technologique.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs.
Le référentiel des connaissances pour chacune de ces matières figure en annexe II.