Arrêté du 2 février 2016

Article 2

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Article 2

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3122-14 du code des transports (Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC) est un stage qui comporte au minimum sept heures de formation, pouvant être fractionnées, et qui est assuré en présence d'un formateur au sein d'un centre de formation agréé.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives aux matières suivantes :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Sécurité routière ;
C. - Evolutions de l'environnement économique et technologique.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs.
Le référentiel des connaissances pour chacune de ces matières figure en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 février 2016 · Abrogé le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de VTC

Résumé. Les chauffeurs de VTC doivent suivre une formation obligatoire de 7 heures tous les 5 ans, portant sur le droit du transport, la sécurité routière et les évolutions technologiques.

La formation continue obligatoire prévue à l'article R. 3122-14 du code des transports (Formation obligatoire pour les conducteurs de VTC) est un stage qui comporte au minimum sept heures de formation, pouvant être fractionnées, et qui est assuré en présence d'un formateur au sein d'un centre de formation agréé.
La formation porte sur une actualisation des connaissances relatives aux matières suivantes :
A. - Droit du transport public particulier de personnes ;
B. - Sécurité routière ;
C. - Evolutions de l'environnement économique et technologique.
Dans le respect de la durée globale fixée au premier alinéa, la durée de la formation pour chacun de ces modules est laissée à l'appréciation des formateurs.
Le référentiel des connaissances pour chacune de ces matières figure en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 28 septembre 2016art. 1 : Modification du référentiel de formation continue des chauffeurs

En résumé. La formation continue obligatoire des conducteurs a été simplifiée, avec une mise à jour des sujets abordés et une suppression de la distinction entre transports publics particuliers et services occasionnels.

En vigueur du jeudi 4 février 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance