Arrêté du 3 mars 2009

Article 14

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Article 14

Les membres du jury et les correcteurs placés sous son autorité et sa responsabilité, les personnes qui proposent les sujets et les surveillants sont rémunérés conformément au titre III du barème en vigueur élaboré par le ministère de l'intérieur en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié susvisé.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 20 mars 2009 · Abrogé le 8 avril 2017

Les membres du jury et les correcteurs placés sous son autorité et sa responsabilité, les personnes qui proposent les sujets et les surveillants sont rémunérés conformément au titre III du barème en vigueur élaboré par le ministère de l'intérieur en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 7 avril 2017

Source : Légifrance